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Congés

Congés

Congé de maternité
Suivi des certificats de grossesse, constatation de l’absence et prise en charge de la décision de congé de maternité .
code Désignation Texte Article
R16Congé de maternité (Personnel temporaire, journalier, occasionnel):
- Identique aux fonctionnaires.
Circulaire n° 12-97-FP du 28 hija 1417 (6 mai 1997) sur le régime des congés de maladie et de maternité propre aux agents temporaires, occasionnels et journaliers.-