| code | Désignation | Texte | Article |
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| R18 | Congé maladie moyenne durée (Personnel temporaire, journalier, occasionnel)/droits: - Droit à 3 ans; - 2 ans à plein traitement; - 1ans à demi-traitement. | Circulaire n° 12-97-FP du 28 hija 1417 (6 mai 1997) sur le régime des congés de maladie et de maternité propre aux agents temporaires, occasionnels et journaliers. | - |
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Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .