| code | Désignation | Texte | Article |
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| R25 | Contrôle et homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie / Maladies ou blessures résultant de l'exercice de la fonction: * Si ITT<= 3 mois ou/et IPP <25 % : contrôle et homologation par commission médicale provinciale ou préfectorale sans validation du conseil se santé; * Si ITT> 3 mois et/ou IPP >= 25 % , le contrôle par la commission médicale provinciale et l'homologation par le conseil de santé. | Circulaire n° 14-02-SP du 2 mai 2002 sur le contrôle et l’homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie | - |
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Congés
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Constatation de l’absence par cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, contrôle et homologation du certificat médical par le conseil de santé ou les commissions médicales et prise en charge de la décision de congé par l’administration .