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Détachement

Détachement

Détachement auprès d'une administration
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Mise en position de détachement à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil et ce par un arrêté conjoint à travers lequel l’administration d’accueil prend en charge le fonctionnaire après accord de l’administration d’origine. .
code Désignation Texte Article
R01Le détachement a lieu sur demande du fonctionnaire et présente un caractère révocable. Il s'effectue auprès :
1° d'une administration de l'Etat ;
2° d'une collectivité locale ;
3° des établissements publics, des sociétés de l'Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes et des entreprises concessionnaires;
4° d'un organisme privé revêtant un intérêt public ou d'une association reconnue d'utilité publique ;
5° d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.		Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété48