Répertoire des procédures -> Détachement->Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Détachement

Détachement

Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.
code Désignation Texte Article
R02 le fonctionnaire est détaché, de plein droit, dans les cas suivants :
- nomination en qualité de membre du gouvernement ;
- exercice d'un mandat public ou d'un mandat syndical, lorsque ce mandat comporte des obligations empêchant l'exercice normal de la fonction ;
- occupation de l'un des emplois supérieurs prévus à l'article 6 du statut général de la fonction publique
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété48'