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Détachement

Détachement

Détachement pour mandat public ou syndical
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Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .
code Désignation Texte Article
R02 le fonctionnaire est détaché, de plein droit, dans les cas suivants :
- nomination en qualité de membre du gouvernement ;
- exercice d'un mandat public ou d'un mandat syndical, lorsque ce mandat comporte des obligations empêchant l'exercice normal de la fonction ;
- occupation de l'un des emplois supérieurs prévus à l'article 6 du statut général de la fonction publique		Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété48'