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Détachement

Détachement

Détachement auprès d'une administration
Mise en position de détachement à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil et ce par un arrêté conjoint à travers lequel l’administration d’accueil prend en charge le fonctionnaire après accord de l’administration d’origine. .
code Désignation Texte Article
R03Remplacement du fonctionnaire qui a fait l'objet d'un détachement:
- Peut être aussitôt remplacé dans son emploi;
- Sauf dans le cas où il est détaché pour une période inférieure ou égale à six mois non renouvelable.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété51