Répertoire des procédures -> Détachement->Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Détachement

Détachement

Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.
code Désignation Texte Article
R03Remplacement du fonctionnaire qui a fait l'objet d'un détachement:
- Peut être aussitôt remplacé dans son emploi;
- Sauf dans le cas où il est détaché pour une période inférieure ou égale à six mois non renouvelable.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété51