| code | Désignation | Texte | Article |
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| R03 | Remplacement du fonctionnaire qui a fait l'objet d'un détachement: - Peut être aussitôt remplacé dans son emploi; - Sauf dans le cas où il est détaché pour une période inférieure ou égale à six mois non renouvelable. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 51 |
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Détachement
Détachement pour mandat public ou syndical
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .