| code | Désignation | Texte | Article |
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| R06 | Statut des fonctionnaires stagiaires: - Ne peut en cette qualité occuper les positions de détachement | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 4 |
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Détachement
Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.