| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | Procédure de détachement de fonctionnaire dans un emploi conduisant à pension du régime général des retraites: - Arrêté conjoint doit stipuler la prise en charge par le budget de l'administration d'accueil en précisant l'affectation et le nouveau n° du poste budgétaire; - Signature de l'arrêté conjoint par les deux administrations; - Visa par les organes de contrôle de l'administration d'accueil avec information des organes de contrôle de l'administration d'origine. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |
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Détachement
Détachement auprès d'une administration
Mise en position de détachement à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil et ce par un arrêté conjoint à travers lequel l’administration d’accueil prend en charge le fonctionnaire après accord de l’administration d’origine. .