| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R13 | Réintégration des détachés: - A l'expiration du détachement, le fonctionnaire détaché regagne obligatoirement son administration d'origine où il occupe le premier poste vacant. S'il ne peut être réintégré, faute de poste vacant correspondant à son grade dans son cadre d'origine, il continue à percevoir de l'administration de détachement la rémunération correspondant à sa situation statutaire durant l'année budgétaire en cours. L'administration d'origine prend obligatoirement en charge le fonctionnaire concerné, à compter de l'année suivante, sur l'un des postes budgétaires correspondants. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 51 |
Recherche
Contact Support
Actualités
Détachement
Fin de détachement et réintégration d'un détaché
Prise en charge dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire à la fin de la durée de détachement .