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Détachement

Détachement

Détachement auprès d'une administration
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Mise en position de détachement à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil et ce par un arrêté conjoint à travers lequel l’administration d’accueil prend en charge le fonctionnaire après accord de l’administration d’origine. .
code Désignation Texte Article
R20Dossier organes de contrôle (Détachement auprès d'une administration):
* Arrêté de détachement;
* Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil.
* Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.		Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-