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Détachement

Détachement

Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’administration d’accueil auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.
code Désignation Texte Article
R24Dossier organes de contrôle :
* Arrêté du Premier Ministre;
* Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-