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Détachement

Détachement

Intégration d'un détaché
Intégration dans l’administration d’accueil d’un fonctionnaire en position de détachement.
code Désignation Texte Article
R29Dossier ordonnateur (Intégration dans l'administration d'accueil après fin détachement):
* Arrêté de fin de détachement et de radiation de l'administration d'origine
br>* Arrêté conjoint d'intégration;
* Procès-verbal de la commission d'intégration pour les corps ne relevant pas de statuts interministériels.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-