code | Désignation | Texte | Article |
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R03 | Le renouvellement de la disponibilité par convenance personnelle est accordé de plein droit sans consultation de la CAP. Le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenance personnel ne peut demander sa réintégration qu'à l'issue de la première période au moins. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 58 |