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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Renouvellement de la mise en disponibilité
Renouvellement de la période de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire pour des raisons particulières.
code Désignation Texte Article
R03Le renouvellement de la disponibilité par convenance personnelle est accordé de plein droit sans consultation de la CAP.
Le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenance personnel ne peut demander sa réintégration qu'à l'issue de la première période au moins.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété58