| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R09 | Durée de la disponibilité prononcée d'office: - Ne peut excéder une année; - Peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale et à l'expiration de cette durée le fonctionnaire doit être: *Soit réintégré; *Soit mis à la retraite; *Soit s'il n'a pas droit à pension, rayé des cadres par licenciement. - La mise en disponibilité pourra faire l'objet d'un troisième renouvellement, après avis favorable des services médicaux (Reprise probable du service) | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 57 |
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Mise en disponibilité
Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé..