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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Renouvellement de la mise en disponibilité
Renouvellement de la période de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire pour des raisons particulières.
code Désignation Texte Article
R09Durée de la disponibilité prononcée d'office:
- Ne peut excéder une année;
- Peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale et à l'expiration de cette durée le fonctionnaire doit être:
*Soit réintégré;
*Soit mis à la retraite;
*Soit s'il n'a pas droit à pension, rayé des cadres par licenciement.
- La mise en disponibilité pourra faire l'objet d'un troisième renouvellement, après avis favorable des services médicaux (Reprise probable du service)
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété57