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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Réintégration après mise en disponibilité
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Réintégration dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire en position de disponibilité .
code Désignation Texte Article
R11Réintégration de fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande:
- Doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours;
- Cette réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances
- Jusqu'à ce qu'elle intervienne, le fonctionnaire est maintenu en position de mise en disponibilité.		Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété62