code | Désignation | Texte | Article |
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R34 | Dossier ordonnateur (réintégration après mise en disponibilité): * Arrêté; * Demande; * Procès verbal de reprise de service; * Certificat d'aptitude physique délivré par la commission médicale, lorsque la mise en disponibilité dépasse une année. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |