| code | Désignation | Texte | Article |
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| R18 | Les périodes d'exclusion temporaire d'un fonctionnaire ayant subi une exclusion temporaire dont sa situation a été présentée au conseil disciplinaire et a été sujet d'une sanction disciplinaire sauf en cas d'avertissement, blâmes ou radiation du tableau d'avancement ,ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits d'avancement et de retraite. | Lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 11573 du 16 Décembre 1996 concernant la prise en compte la periode de l'exclusion temporaire dans la promotion et la retraite | - |
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Sanctions personnel temporaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou résiliation de la lettre d’engagement) au personnel temporaire, journalier ou occasionnel selon la gravité de la faute commise .