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Sanctions

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Prélèvement sur la rémunération
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Prélèvement sur la rémunération des fonctionnaires et agents d'Etat à cause d'absence irrégulière et non justifiée.
code Désignation Texte Article
R20Absence irrégulière/Retenue sur salaires:
* Respect par les fonctionnaires et agents des délais d'information de l'administration en cas de maladie ou de maternité (2 jours ouvrables et 3 jours en milieu rural);
* Demande préalables des explications aux intéressés;
* En cas de non justification, l'administration prend la décision de rétention de salaire qu'elle adresse directement au service chargé de paiement des rémunération. 		Circulaire n° 4 -03-FP du 17 rebia I 1424 (19 mai 2003) relative à l'absence irrégulière-