code | Désignation | Texte | Article |
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R53 | Dossier ordonnateur/Sanctions disciplinaires: * Arrêté; * Procès verbal du conseil de discipline; * Décision judiciaire définitive, le cas échéant. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |