| code | Désignation | Texte | Article |
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| R02 | Elaboration par chaque département du plan sectoriel de formation continue sur la base de la stratégie de formation continue arrêté par l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics contenant: - La vision du département concerné quant à ses besoins en matière de formation continue, sur la base d'une évaluation des compétences en vue de la qualification de ses ressources humaines, aux niveaux central et déconcentré ; - Le nombre de fonctionnaires et agents de l'Etat pouvant bénéficier de la formation continue en précisant les domaines de formation et le temps global qui lui est consacré en vue de généraliser la formation continue ; - Les initiatives prises pour valoriser les programmes de formation continue dans les domaines relevant du département et pour tirer profit des moyens disponibles dans le cadre de conventions de partenariat avec les autres départements, les collectivités locales et les organismes compétents. | Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat | 3 |
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Envoi en stage
Prise en charge de la décision de l’administration d’envoyer en stage de formation à un fonctionnaire remplissant les conditions requises .