| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | Les fonctionnaires et agents de l'Etat sont désignés pour suivre une formation continue, selon les besoins de service par le chef de l'administration dont ils relèvent lesdits fonctionnaires et agents de l'Etat continuent à bénéficier : - des rémunérations correspondantes à leurs situations statutaires ; - des indemnités liées à l'exercice des fonctions supérieures, ou cas la durée de la formation est égale ou inférieure à trois mois. Si le transport, la nourriture et l'hébergement ne leur sont pas assurés gratuitement: - Indemnité journalière Si la formation en dehors de lieu d'affectation (Au Maroc ou à l'étranger) et durée ne dépasse pas 6 mois: - Allocation des frais de déplacement, Si les intéressés bénéficient de bourses accordées par des Etats, organismes ou organisations internationales: - Indemnité de déplacement dans la limite de la différence entre le montant de ladite indemnité et les bourses octroyées | Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat | 8 |
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Envoi en stage
Prise en charge de la décision de l’administration d’envoyer en stage de formation à un fonctionnaire remplissant les conditions requises .