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Sortie de service

Sortie de service

Retraite anticipée (Titulaires)
Mise à la retraite anticipée avec droit à pension à la demande des fonctionnaires remplissant les conditions requises.
code Désignation Texte Article
R06Services pris en compte pour la constitution du droit à pension de retraite:
- Qualité de titulaire ou de stagiaire à partir de l'âge de dix-huit ans.
Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété6