| code | Désignation | Texte | Article |
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| R06 | Services pris en compte pour la constitution du droit à pension de retraite: - Qualité de titulaire ou de stagiaire à partir de l'âge de dix-huit ans. | Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété | 6 |
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Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
Mise à la retraite par l’administration des fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge réglementaire .