Répertoire des procédures -> Sortie de service->Retraite pour limite d'âge (Non titulaires) 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sortie de service

Sortie de service

Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Mise à la retraite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) pour limite d’âge .
code Désignation Texte Article
R09Validation des services antérieurs avant affiliation au Régime Collectif des Allocations de Retraite:
- A la demande des intéressés (Même pour l'affilié embauché pour la première fois):
- Conditions de validation:
* Avoir été accomplis et rémunérés par un ou plusieurs organismes adhérents au présent régime;
* Ne pas être pris en compte au titre d'un autre régime de retraite et de prévoyance.
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite-