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Sortie de service

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Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Mise à la retraite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) pour limite d’âge .
code Désignation Texte Article
R11Cessation des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat:
- A l'âge de 60 ans sous réserve des dispositions statutaires particulières qui prévoient soit une autre limite d'âge, soit une possibilité de prorogation de la limite d'âge légale.
- Par arrêté de l'autorité gouvernementale dont relève la personne concernée.
Dahir n° 1-88-235 du 4 kaâda 1412 (7 mai 1992) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat-