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Sortie de service

Sortie de service

Démission
Radiation, suite à une demande écrite, d’un fonctionnaire ou agent des cadres de l’administration ..
code Désignation Texte Article
R17Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété79