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Sortie de service

Sortie de service

Fin du contrat
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Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun.
code Désignation Texte Article
R25Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires:
- Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée;
- En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle 		Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-