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Sortie de service

Sortie de service

Révocation (Abandon de poste)
Révocation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à l’abandon du poste .
code Désignation Texte Article
R26Abandon de poste/révocation par l'adminisitration sans demande d'avis du conseil de discipline avec ou sans droits à pension:
- En cas de non reprise de service dans un délai de sept jours à partir de la date de notification de la mise en demeure;
- En cas de non reprise de service dans un délai de soixante jours qui suit la date de prise de décision de suspension de la rémunération;
La révocation prend effet à compter du jour où l'abandon de poste a été constaté .
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété75'