| code | Désignation | Texte | Article |
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| R29 | Liste des documents nécessaires pour la constitution du dossier des pensions : A - Documents administratifs: 1- Copie de l’arrêté de révocation portant la suppression les références de visa du contrôle financier ; 2- Etat des services ; 3- Fiche de renseignements ; 4- certificat de cessation de paiement, en double exemplaire. B - Documents personnels: 1- Demande de pension pour le bénéfice de la veuve et ses enfants orphelins portant son adresse, et dans le cas où la mère n’est pas tutrice sur les orphelins, demande de pension pour leur bénéfice rédigé par le tuteur portant son adresse ; 2- Une copie de l’acte de naissance de la veuve, et, le cas échéant, de le tuteur; 3- Une copie de la carte d'identité nationale de la veuve, et, le cas échéant, une copie de la carte d'identité nationale de le tuteur; 4-Copie certifiée de l’acte de mariage de la veuve ; 5- Copie certifiée de l’acte de l’héritage du défunt ; 6- Copie certifiée de l’acte de tutelle. | Circulaire n° 3-92-FP du 10 Rajab 1412 (16 janvier 1992) simplification de la procédure relative à la liquidation des pensions de retraite. | - |
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Radiation des cadres de l’administration des fonctionnaires et agents décédés en cours de service.