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Sortie de service

Sortie de service

Révocation (Mesure disciplinaire)
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline .
code Désignation Texte Article
R33Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires:
- la révocation sans suspension des droits à pension ;
- la révocation avec suspension des droits à pension;
- Mise à la retraite d'office: Ne peut être prononcée que si le fonctionnaire remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions .
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété66