| code | Désignation | Texte | Article |
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| R35 | Priorité dans le recrutement des pupilles de la nation: - Bénéficient concurremment avec les titulaires de la qualité de résistants d'une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques. - Dossiers des candidats doivent être adressés au service recruteur par le président de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants. | Décret n° 2-01-94 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions pour les pupilles de l'Etat de bénéficier de la priorité à l'accès aux postes de l'Etat, des administrations publiques et collectivités locales | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .