| code | Désignation | Texte | Article |
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| R54 | Le fonctionnaire reçoit pendant la période de son congé de maladie, la totalité de son salaire, et a droit, en plus, de récupérer de son administration d’origine ou de détachement, les frais de traitement et de médication causés par la maladie ou l’accdient. | Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité | 14 |
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Congés
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Constatation de l’absence par cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, contrôle et homologation du certificat médical par le conseil de santé ou les commissions médicales et prise en charge de la décision de congé par l’administration .