| code | Désignation | Texte | Article |
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| R58 | Quand il s'agit de l'accès au même grade, l'organisation du concours commun est possible entre deux administrations publiques ou plus, ou entre deux collectivités territoriales ou plus ou entre une administration publique et une collectivité territoriale ou plus. Est ouvert le concours, dans ce cas, à travers un arrêté conjoint des chefs des administrations ou des collectivités territoriales concernées, et qui inclut, en plus des éléments supposés figurer sur un arrêté individuel ( non conjoint) , les éléments suivants: - le nombre de postes pour chaque administration publique ou collectivité territoriale; - l’arrêté réglementaire du concours, dont les dispositions seront pris en compte pour l’organisation des épreuves du concours commun. | décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié | 7 |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .