| code | Désignation | Texte | Article |
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| R39 | Rappel des textes relatifs à la priorité au recrutement accordés à certaines catégories sociales protégées: - Réservation d'un quota de 25 % pour les pupilles de la nation et aux anciens militaires, combattants et résistants ; - Si le nombre des postes est inférieur à 15, les pupilles de la nation et aux anciens militaires, combattants et résistants conservent leur quota de 25%, on ajoute les postes occupés par ce recrutement aux postes réserves pour le recrutement par voie de concours pour les exercices suivants dans le même grade et cadre, et on applique un quota de 7% du nombre des postes résultant de ce cumul . | Lettre du ministre de la modernisation des secteurs publics n° 5514 du 30 avril 2004 concernant l'application des dispositions juridiques relatives à l'accès en priorité aux postes budgétaires publics des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .