code | Désignation | Texte | Article |
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R61 | Le comité établit un procès-verbal indiquant le résultat définitif du concours et, le cas échéant, les faits qui auraient pu survenir lors du concours et les mesures prises en la matière. Les résultats définitifs du concours, y compris la liste d'attente, doivent être publiés sur le portail des services publics www.service-public.ma et sur le site de l’administration concernée lorsqu'il est disponible, et sont affichés dans les locaux de l’administration concernée et les endroits où les épreuves ont été effectuées. | décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié | 13 |