| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R63 | S'il est prouvé lors de l’opération de vérification des conditions requises pour la participation au concours, qui doit avoir lieu, au plus tard à la date de nomination, qu’un candidat déjà annoncé admis ne possède pas une ou plusieurs conditions requises, l'autorité compétente avise le candidat, et procède au remplacement de ce candidat par un autre qui le suit dans la liste définitive ou classé, par ordre de mérite, dans la liste d’attente possédant les conditions requises inscrit dans la liste définitive ou classé, par ordre de mérite, dans la liste d’attente. | décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié | 15 |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .