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Nominations

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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.
code Désignation Texte Article
R61Le comité prépare un rapport définitif sur les résultats des entretiens contenant les noms des candidats retenus, classés par ordre de mérite, qui doit être présenté au chef de l’administration concernée pour approbation.
Les résultats de sélection, après approbation du chef de l’administration concernée, sont publiés sur le portail des services publics www.service-public.ma et sur le site web de l’administration concernée lorsqu'il est disponible, et sont affichés dans les locaux de l’administration concernée et les endroits où les épreuves ont été effectuées.
Chacun des candidats concernés peut faire appel contre le rapport définitif du comité par les moyens énoncés dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques10