code | Désignation | Texte | Article |
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R62 | Les fonctionnaires retenus pour exercer les fonctions de chef de division ou de chef de service sont nommés par un arrêté du chef de l’administration concernée, et cette nomination dans ces fonctions est révocable. Les chefs de division et les chefs de service sont subis à une évaluation annuelle de leur performance. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 11 |