code | Désignation | Texte | Article |
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R63 | La nomination fonctions assimilées aux fonctions de chef de division et de chef de service dans les unités décentralisées, quel que soit le nom, conformément aux conditions pour leurs homologues dans l’administration centrale. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 15 |