| code | Désignation | Texte | Article |
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| R66 | Les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret. Ce recrutement n'ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l'administration. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 6' |
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Recrutement
Recrutement par contrat de droit commun
Recrutement des agents dans l’administration publique par contrat de droit commun toute en respectant la réglementation en vigueur (Emplois fonctionnels non prévus dans les statuts particuliers et candidats externes suite à des nominations).