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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R65- Pas d'obligation du visa préalable de la Fonction Publique sur le tableau de promotion.
-Pour les promotions au choix et par examen, adoption des arrêtés collectifs et leurs présentation aux organes de contrôle au plus tard fin mars de l'exercice suivant.
- Les avancements d'échelon qui entrent parmi les conditions d’inscription au tableau de promotion doivent être réalisés avant.
Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-