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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Renouvellement de la mise en disponibilité
Renouvellement de la période de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire pour des raisons particulières.
code Désignation Texte Article
R37Renouvellement doit être fait dans les délais raisonnables et avant fin de la période de mise en disponibilité.Circulaire n° 6-05-FP du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005) relative à la gestion de la situation du détachement et la mise en disponibilité-