| code | Désignation | Texte | Article |
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| R39 | Les enfants ne doivent pas être âgés de plus de 21 ans sauf pour les enfants poursuivant leurs études. Aucune limite d'âge n'est opposée aux enfants qui sont incapables de travailler par suite d'infirmité. | Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété | 3 |
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Prise en charge des enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, Prise en charge lors du recrutement, Prise en charge des personnes à charge).