| code | Désignation | Texte | Article |
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| R64 | L'administration déclare, après examen des dossiers de candidature, la date et le lieu des entretiens de sélection par la même voie de publication de l’avis d’appel à candidature. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 6 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.