code | Désignation | Texte | Article |
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R58 | Cas des stagiaires : La procédure disciplinaire est celle fixée pour les fonctionnaires titulaires par le statut général de la fonction publique. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 7 |