| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R59 | Entrent aussi, dans le jugement des décédés en cours de service, les personnes décédées dans une position de: Congé administratif et exceptionnel ; Congé de maladie ; Congé de maternité ; Congé sans solde. Ainsi que ceux en position d'arrêt temporaire du travail d’office pour des raisons de santé, conformément à l’article 45 bis du statut général de la fonction publique. | Circulaire n° 2-00-FP du 24 hija 1420 (31 mars 2000) sur le capital décès. | - |
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Décès
Radiation des cadres de l’administration des fonctionnaires et agents décédés en cours de service.